Article 1

Seules les conditions générales ci-après s’appliquent au présent devis-commande, à l’exclusion de toutes autres conditions générales. Le devis- commande signé du client, les présentes conditions générales constituent le contrat.
Le client qui a adressé une commande à RAINBOW est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Article 2 – Offres

Les documents commerciaux, plaquettes, emails ainsi que les prix indiqués oralement par RAINBOW sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des offres commerciales.
Seules les offres écrites émanant de la direction RAINBOW peuvent être considérées comme offres commerciales. Celle-ci sont valables à compter de la date d’émission et pour la période mentionnée sur le bon de commande.

Article 3 – acceptation des commandes et annulation

Sont considérées comme commande, toutes commandes confirmées par écrit.

Article 4 – prix et conditions de paiement

Le prix convenu pour l’ensemble des prestations est indiqué sur le devis-commande. Les prix s’entendent hors TVA.
Les prix indiqués pour les prestations avec tacite reconduction (hébergement, nom de domaine, référencement) peuvent être changés sans préavis à date anniversaire.
Le montant de la commande, majoré des taxes, est payé par le client à RAINBOW selon les conditions suivantes :
– versement d’un acompte de 40% du montant total TTC de la prestation lors de la commande.
– solde du montant total TTC à la livraison/mise en ligne.
Toutefois des facturations partielles pourront avoir lieu selon l’état d’avancement du projet.
Les règlements se feront au plus tard 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Au delà de cette période, le client sera redevable à RAINBOW d’intérêts de retard calculés selon les conditions indiqués sur les factures.
En cas de manquement répété, RAINBOW sera en droit, 5 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec AR, demeurée sans effet, de suspendre ses prestations et d’exiger le règlement intégrale et immédiat des sommes dues.

Article 5 – tacite reconduction

Toute prestation de maintenance, accompagnement, assistance et support, référencement, hébergement et enregistrement de nom de domaine est tacitement reconductible.
Pour résilier ces contrats, le client doit nous en informer par lettre recommandée avec AR au minimum un mois avant la date anniversaire.

Article 6 – les délais

La durée du projet et/ou l’intervention de RAINBOW chez le Client est mentionnée dans la proposition de contrat. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
Les dates indiquées dans la proposition de contrat peuvent évoluer en fonction des contraintes techniques et d’éléments indépendants de la volonté des parties et elles n’ont qu’un caractère indicatif sauf stipulation expresse.

Article 7 – nom de domaine, hébergement

Le site est hébergé sur un des serveurs de nos sociétés partenaires (2LE, Celeonet, PHPNET), selon les spécifications d’hébergement pouvant être mises à disposition du Client à sa demande auprès de RAINBOW.
RAINBOW décline toute responsabilité quant aux services d’hébergement et du nom de domaine. Le Client est libre d’héberger son site ainsi que son nom de domaine où il le désire. RAINBOW informe le Client qu’il n’est qu’un intermédiaire disposant des connaissances requises pour le choix de la « plateforme » requise et la mise en ligne du site. Une fois le site mis en ligne, tout problème lié à une panne de serveur d’un de nos partenaires n’incombe pas à RAINBOW. RAINBOW peut néanmoins, à la demande du client se charger de transférer le site chez un autre hébergeur dans pareille situation. Le Client s’engage au remboursement des frais liés au transfert de son site vers un autre hébergeur. Le délai d’intervention pour le transfert du site est de 48 heures si le nom de domaine est également transférable.

Article 8 – la création

Dans le cadre d’une création de Site Internet, RAINBOW s’engage aux prestations qui vont suivre et qui seront effectuées selon les spécifications techniques et la charte graphique de RAINBOW : création des textes, images, travaux et options souscrits par le client, saisie, programmation des pages Internet. Le client s’engage à fournir à RAINBOW, dans le cadre de la présente prestation tous les éléments nécessaires à la réalisation du site, sous forme numérique, et ce dans les délais déterminés par les deux parties. A défaut, la livraison du site sera retardée d’au moins le délais équivalent au retard occasionné. Si malgré plusieurs relances les éléments de réalisation du site ne sont pas transmis à RAINBOW, RAINBOW se réserve le droit de résilier le contrat et de facturer l’ensemble des prestations commandées.
Il est convenu que le site pourra être exploité et reproduit par RAINBOW à des fins publicitaires dans tout document commercial, et que le crédit « Réalisation RAINBOW » pourra figurer – de manière peu ostentatoire – sur les pages du sites.

Article 9 – responsabilité de RAINBOW

Tout manquement par RAINBOW dans l’exécution de ses obligations ouvre le droit pour le Client de mettre en jeu la responsabilité de RAINBOW. Si la responsabilité de RAINBOW est engagée, RAINBOW corrigera l’erreur ou le manquement dans les meilleurs délais, et le Client sera en droit d’être indemnisé du préjudice subi et prouvé. Cette indemnité ne pourra être supérieure au prix versé par le Client pour la conception et la réalisation du site concerné par le manquement, sauf en cas d’erreur ou d’inexécution d’un élément substantiel du fait de RAINBOW ou faute lourde de RAINBOW. On entend par erreur ou inexécution d’un élément substantiel, tout manquement rendant non effective la mise en ligne du site. RAINBOW décline toute responsabilité quant au défaut ou erreur qui pourrait résulter de l’utilisation des documents (photo, film, disquettes, etc.) remis par le Client que ceux-ci aient été ou non modifiés par RAINBOW, à moins que les défauts ou les erreurs ne résultent d’une telle modification. Ces documents pourront être récupérés par le Client dans un délai de trois mois à compter de la mise en ligne du site. Passé ce délai, RAINBOW pourra détruire les documents et aucune demande de restitution ne pourra être faite.

Article 10 – obligation et responsabilité du client

Le Client s’engage au paiement total du contrat selon les modalités définies au recto du présent devis-commande.
Le Client assume l’entière responsabilité de l’ensemble des éléments transmis à RAINBOW, et en garantit la véracité. Le Client est seul responsable des éléments qu’il demande à RAINBOW d’intégrer dans son site et dont il autorise RAINBOW l’usage pour la réalisation des pages du site prévues au présent contrat. Le Client déclare qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle et des droits relatifs à l’image de la personne humaine et des biens sur l’ensemble des éléments fournis par lui à RAINBOW, devant figurer dans le site, et le cas échéant dont il accepte le téléchargement par les internautes depuis le site. Le Client déclare que ces éléments sont conformes à l’ordre public et aux règles légales, administratives ou déontologiques de sa profession, de son secteur, des services ou produits qu’il commercialise.
Il lui appartient de s’entourer des garanties appropriées. RAINBOW est autorisé à refuser toute demande du Client qui ne respecterait pas l’ordre public et bonnes mœurs et pourra, sans notification préalable, interrompre ou annuler la réalisation du site.
Le Client se chargera d’accomplir les formalités de la loi du 6 janvier 1978 imposant la déclaration à la CNIL de tout traitement automatisé d’informations à caractère personnel lié au site.
Le Client est tenu de faire figurer les mentions suivantes dans le contenu du site : son nom, prénom et domicile pour les personnes physiques, sa dénomination ou sa raison sociale et son siège social pour les personnes morales, le nom du directeur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction, le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de l’hébergeur.
Le Client garantit RAINBOW contre toute action ou condamnation qu’il aurait à supporter du fait du non-respect par le Client des dispositions légales du présent article.
Le Client est responsable du code confidentiel qui lui a été attribué lui permettant d’accéder à la partie permettant de modifier son site, aux statistiques du site, aux boîtes de courrier électronique et assume l’entière responsabilité de toute communication faite à ses risques et périls de ce code.

Article 11 – confidentialité

Le client et RAINBOW s’engagent à un obligation de confidentialité dans le cadre de la réalisation de la prestation.